Conditions d’utilisation

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site www.omacoffeeshop.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.omacoffeeshop.com sont invités à les consulter de manière régulière. www.omacoffeeshop.com est accessible aux utilisateurs tout au long de l’année sauf interruption, programmée ou non pour les besoins de sa maintenance ou cas de problème technique. Oma Coffee s’engage à faire son maximum en cas de problème d’accès au site au site internet. www.omacoffeeshop.com est mis à jour régulièrement par Oma Coffee eux même. Oma Coffee se réserve le droit de le modifier à tout moment, sans préavis et donc s’imposent à l’utilisateur sans condition de réserve. Nos utilisateurs sont est tenu de les accepter sans réserve et de consulter le site régulièrement pour prendre connaissance des modifications. www.omacoffeeshop.com se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. L’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

Description des services fournis : www.omacoffeeshop.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Oma Coffee, propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.omacoffeeshop.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site www.omacoffeeshop.com sont données à titre indicatives, sont non exhaustives, et éventuellement susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limites de responsabilité : www.omacoffeeshop.com s’engage à accéder à son site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour. www.omacoffeeshop.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Propriété intellectuelle et contrefaçons : Oma Coffee est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : omaco.contact@gmail.com. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Liens hypertextes et cookies : www.omacoffeeshop.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) Oma Coffee, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.omacoffeeshop.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Droit applicable et attribution de juridiction : Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.omacoffeeshop.com est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que www.omacoffeeshop.com acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles : Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.omacoffeeshop.com . En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Sur le site www.omacoffeeshop.com , le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.omacoffeeshop.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.omacoffeeshop.com, l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.omacoffeeshop.com par email : omaco.contact@gmail.com ou encore en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de carte d’identité et signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.omacoffeeshop.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.omacoffeeshop.com permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.omacoffeeshop.com.Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Conditions générales de ventes

ARTICLE PREMIER – Champ d’application

1.1 Application des CGV Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, dès lors que vous passez une commande avec EIRL OMA COFFEE   sur son site Internet www.omacoffeeshop.com. Les contrats entre le Client et EIRL OMA COFFEE et/ou ses successeurs et ayants-droit ont force obligatoire entre les parties. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de sa commande, des conditions générales de vente en cochant la case « Valider les conditions générales de vente ».

1.2 Les CGV prévalent sur tout autre document Ces Conditions Générales de Vente vous sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et l’emportent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

1.3 Libre modification des CGV En fonction de l’enrichissement de nos offres et des réformes législatives, ces CGV peuvent être modifiées. Dans cette hypothèse, ces modifications deviennent applicables dès leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

1.4 Zone géographique L’adresse de livraison doit être située dans la zone géographique disponible sur le site www.omacoffeeshop.com

ARTICLE 2 – Commandes

2.1 Comment passer une commande ? L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : 1.Sélectionner le ou les produits qu’il souhaite acheter et les configurer correctement; 2. remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son identifiant de client s’il en a un; 3.valider sa commande après l’avoir vérifiée; 4.effectuer le paiement dans les conditions prévues; 5.confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

2.2 Vérification des informations enregistrées. Les informations que l’acheteur enregistre lors de la prise de commande l’engagent : en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou en cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées, EIRL OMA COFFEE ne saurait être tenu responsable de la non réception du message électronique de confirmation de Commande des et/ou des difficultés de livraison en résultant.

2.3 Confirmation de la commande et facturation. EIRL OMA COFFEE communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Les données enregistrées par Terres et Hommes SAS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. EIRL OMA COFFEE confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

2.4 Emission de Facture. Une facture détaillant le contenu, le prix de la commande et les taxes sera envoyée par courrier électronique au client en même temps que sa confirmation de commande.

ARTICLE 3 –Tarifs

3.1 Tarifs applicables au moment de l’achat. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. EIRL OMA COFFEE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Sauf mention contraire les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Ces frais sont calculés suivant le poids du colis, le transporteur et l’emplacement géographique sélectionnés par l’acheteur. Seul le tarif en vigueur au moment de l’achat est applicable. Autrement dit, si l’acheteur constate ultérieurement une promotion exceptionnelle sur un produit, il ne pourra pas en bénéficier. ARTICLE 4

Conditions de paiement

4.1 Moyens de paiement Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire. Le client garantit à OMA COFFEE qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.omacoffeeshop.com.Le paiement par carte bancaire est débité immédiatement à la commande. Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet et les produits ne pourront être expédiés qu’après encaissement effectif des sommes dues par le vendeur.

ARTICLE 5 – Livraison

5.1 Délai livraison :Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans une zone géographique disponible sur le site www.omacoffeeshop.com. Les délais de livraison seront communiqués au client par courrier électronique lorsque sa commande aura été traitée.

Délais de livraison indicatifs:-France et Zone UE: 3 jours à 15jours à partir de la date de commande -Reste du monde: 6 jours à 21 jours à partir de la date de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la date de commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

5.2 Frais de livraison. Sauf mention contraire les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison et de transport. Les frais de livraison sont calculés suivant le poids du colis, le transporteur et l’emplacement géographique sélectionnés par l’acheteur. Le prix de la livraison sera spécifié à l’acheteur avant la confirmation de sa commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux EIRL OMA COFFEE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur parce qu’il a mal renseigné ses coordonnées postales, la seconde livraison se fera aux frais du client. Dans cette hypothèse, si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à EIRL OMA COFFEE

5.3 Vérification par l’Acheteur. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le vendeur à l’acheteur. EIRL OMA COFFEE demande à ses clients de vérifier l’état des commandes lors de leur réception. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les EIRL OMA COFFEE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

5.4 Indisponibilité d’un bien commandé .Conformément à l’article L.121-20-3, en cas de défaut d’exécution de la commande résultant de l’indisponibilité du bien commandé, le consommateur sera informé de cette indisponibilité et sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées. EIRL OMA COFFEE pourra fournir un bien d’une qualité et d’un prix équivalents avec l’accord de l’acheteur et dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge de EIRL OMA COFFEE.

ARTICLE 6 – Droit de rétractation et politique de retour

6.1 Droit et délai de rétractation .Conformément à la loi en vigueur le client particulier qui achète un bien à partir du site internet www.omacoffeeshop.com dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à partir de la réception du bien en question. Toute demande de rétractation doit se faire dans le délai légal prévu en envoyant un courrier électronique à omaco.contact@gmail.com

6.2 Preuve du respect des délais de rétractation. En cas de litige avec EIRL OMA COFFEE c’est au client de prouver qui a bien respecté le délai de rétractation légal. Le client doit conserver toute trace, (envoi de courriel, récépissé de dépôt à la poste), pouvant prouver le respect du délai de rétractation.

6.3 Retour du produit .EIRL OMA COFFEE SHOP pourra fournir un bien d’une qualité et d’un prix équivalents avec l’accord de l’Acheteur et dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge EIRL OMA COFFEE. Si aucun accord n’est trouvé entre le client et EIRL OMA COFFEE les frais de retour seront à la charge du client. Le client dispose d’un délai de 14 jours francs à partir de la date de rétractation pour renvoyer le bien à EIRL OMA COFFEE

6.4 Délai et moyen de remboursement. EIRL OMA COFFEE dispose d’un délai légal de 14 jours à partir de la date de demande de rétractation pour rembourser le client. Aucun remboursement ne sera effectué si le client n’a pas respecté les délais de rétractation et tant que le bien n’aura pas été retourné à EIRL OMA COFFEE-EIRL OMA COFFEE proposera un remboursement sous forme d’avoir ou d’échange au client. Si le client refuse un remboursement sous forme d’avoir ou d’échange le remboursement se fera par virement bancaire directement sur le compte du client

6.5 Exception à l’exercice du droit de rétractation pour les commandes de café, de cacao et de produits comestibles. Par exception aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur ne dispose pas d’un délai de rétractation après réception de commandes de café, de cacao et de biens produits comestibles. En effet, conformément à la loi, ce droit ne peut être exercé pour les biens comestibles pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Ainsi, les cafés reçus ne peuvent pas être retournés.

ARTICLE 7 – Responsabilité du Vendeur

7.1 Garanties légales. Les produits fournis par le vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,– de la garantie légale de conformité,– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation. Un vice caché est un défaut de fabrication qui n’est apparu qu’après la vente du bien.

7.2 Mise en jeu des garanties légales. Afin de faire valoir vos droits, vous devrez informer le vendeur, par écrit, de l’existence des vices ou du défaut de conformité dans le cadre du délai légal à compter de leur découverte. Le Vendeur remplacera les produits défectueux ou non conformes.

7.3 Exclusion de la garantie en cas de faute de l’acheteur ou de force majeure. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur, comme des mauvaises conditions de conservation du café, de cacao ou de tous autres biens comestibles. La garantie du vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice. Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

7.4 Conformité des produits aux visuels photographiques. Par ailleurs, des différences visuelles peuvent exister entre les photographies de présentation produits et les produits réceptionnés, dues notamment aux aléas techniques du procédé de numérisation. Cependant, ces dissemblances ne peuvent donner lieu à réparation dès lors qu’elles ne sont pas de nature à tromper le consommateur sur la nature et la caractéristique des produits.

7.5 Navigation et sécurité. Afin d’utiliser au mieux nos services, il vous est recommandé de mettre régulièrement à jour vos navigateurs de recherche, et d’être doté d’un anti- virus.
Il vous est également conseillé de conserver la confidentialité de vos informations personnelles (mot de passe, identifiant, numéro de carte bancaire), et de ne les divulguer à aucun tiers. Le cas échéant, EIRL OMA COFFEE ne pourra être tenu responsable si ces informations sont utilisées du fait de votre propre négligence.

7.6 Désactivation du compte client. Si le client ne respecte pas ses obligations contractuelles, si il n’honore pas le paiement de sa commande, ou si il commet un acte fautif grave susceptible de préjudicier EIRL OMA COFFEE, cette dernière se réserve le droit de résilier son compte. En tout état de cause, elle conserve la possibilité d’agir en justice même après clôture du compte si lesdits agissements lui donnent droit d’agir en réparation. Enfin, EIRL OMA COFFEE se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

ARTICLE 8 – Informatiques et Libertés

8.1 Données personnelles déclarées à la CNIL– EIRL OMA COFFEE enregistre toutes les transactions passées sur son site, elles permettent de constituer la preuve de l’ensemble de vos achats. En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site du vendeur a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL datant du 02/09/2017 sous le numéro de déclaration n° :2096242

8.2 Communication. Les échanges passés entre le client et EIRL OMA COFFEE s’effectuent principalement par voie électronique, afin de pouvoir conserver une trace écrite, valant mode de preuve, de nos échanges. Mail contact : omaco.contact@gmail.com

8. 3 Vérification, Rectification et Modification des données personnelles. L’acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. A cette fin, veuillez nous contacter à l’adresse contact. Nous tenons à préciser que les informations nominatives collectées ne sont utilisées que par EIRL OMA, elles ne sont pas commercialisées à des tiers et n’ont pour d’autre but que de mener à bien notre prestation de livraison.

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle. Le contenu du site, notamment la charte graphique, le logo, les photos, les illustrations, les schémas, les vidéos, les recettes par EIRL OMA COFFEE sont la propriété du vendeur et de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Par conséquent, le client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation des contenus éditoriaux, photographies, fiches produits, des vidéos, du site www.omacoffeeshop.com

ARTICLE 10 – Droit applicable – Langue. Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.-

ARTICLE 11 – Service Client. Afin de prévenir d’éventuels litiges, EIRL OMA COFFEE mettra en service un contact client que vous pouvez contacter via le formulaire par mail à l’adresse suivante : omaco.contact@gmail.com. Chaque demande des clients sera traitée dans les plus brefs délais et nous tenterons d’y apporter une réponse rapide.

Mentions légales

Gestionnaire EIRL OMA COFFEE44 RUE GAMBETTA 51100 REIMS

DIRIGEANTE: CHAMARANDE V

N° de SIRET: 422 024 869

TVA Intracommunautaire : FR64422024869

Responsable publication : OMA COFFEE

Contact service client : omaco.contact@gmail.com

Hébergeur du site : Gandi.net

63-65 Bld.Massena Paris 75013 .FRANCE